Maître David Parison, avocat à Troyes, vous propose ses services en matière de Droit administratif et collectivités territoriales. Votre avocat saura vous accompagner dans des litiges avec différentes administrations : services publics, collectivités territoriales ou avec un agent de la fonction publique.

 

Avec efficacité, Maître David Parison intervient dans différents domaines :

• Responsabilités de l’administration et des agents administratifs,
• Contentieux des décisions administratives unilatérales,
• Recours pour excès de pouvoir,
• Recours de pleine juridiction.

 

Notre accompagnement en cas de responsabilités de l’administration

Votre avocat, Maître David Parison, saura vous accompagner pour vos démarches pour obliger l’administration à réparer les dommages qu’elle a pu vous causer (respect du principe de responsabilité). Il existe deux types de responsabilités extracontractuelles :

• Responsabilité pour faute : la victime doit prouver qu’il existe une faute de l’administration commise soit par un agent dans l’exercice de ses fonctions (faute de service), soit en dehors du service (faute personnelle) ou pendant mais qui est causée par la personnalité de son auteur.
• Responsabilité sans faute : la victime doit prouver qu’il existe une faute en lien avec une activité de l’administration sans qu’elle n’ait commis de faute.

 

Un avocat qualifié pour les recours pour excès de pouvoir et de pleine juridiction

Maître David Parison vous apporte son expertise pour vos recours pour excès de pouvoir et vos recours de pleine juridiction. Toujours avec rigueur, votre avocat saura vous conseiller et vous accompagner dans des dossiers sensibles.

• Recours pour excès de pouvoir : ce recours permet à votre avocat de demander au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative et de prononcer son annulation.
• Recours de pleine juridiction : notre cabinet d’avocat peut demander un recours au juge pour annuler une décision, la modifier ou la substituer par une nouvelle. Maître David Parison est en mesure d’intervenir dans plusieurs litiges pour faire valoir vos droits : recours indemnitaire et recours en responsabilité, contentieux des contrats publics, contentieux de l’environnement (ICPE, autorisation dans le domaine de l’eau), contentieux électoral et contentieux des sanctions.