Droit des étrangers
Votre cabinet d’avocat à Troyes vous apporte son savoir-faire en matière de Droit des étrangers. En faisant appel à Maître David Parison, vous avez l’assurance d’être représenté comme il se doit et de faire valoir vos droits notamment pour l’entrée, la sortie, ou le séjour des étrangers sur le territoire français.
Maître David Parison accompagne ses clients dans plusieurs cas de figure et pour plusieurs démarches :
- Demande de visa,
- Régularisation du titre de séjour,
- Demande d’asile,
- Contestation de la procédure de Dublin,
- Contestation de la procédure d’expulsion du territoire.
Vos démarches pour un titre de séjour
Dans le cas où un étranger est sur le territoire français et que son visa a expiré, il doit avoir en sa possession un titre de séjour en bonne et due forme pour pouvoir rester en France.
Votre avocat vous aide à justifier de 3 conditions pour votre demande de titre de séjour : être entré et séjourner régulièrement sur le territoire français, détenir un visa long séjour et ne représenter aucune menace pour l’ordre public.
Autre possibilité pour obtenir un titre de séjour : la carte de résident. Celle-ci peut être obtenue pendant 10 ans, si vous justifiez de liens personnels en France, ou si vous êtes admis au statut de réfugié. Vous pouvez aussi justifier résider depuis 5 ans sur le territoire et démontrer une réelle volonté d’intégration ou une contribution économique exceptionnelle pour la France. Mais attention, la carte de résident peut ne plus être valable si vous quittez 3 années de suite le territoire.
Votre avocat compétent pour une demande d’asile
Le Droit d’asile légifère sur le fait que chaque être humain peut trouver refuge face à des menaces ou des persécutions dans un autre territoire que le sien. La demande d’asile se fait en préfecture et elle est ensuite transmise à l’Office français de protection des réfugiés apatrides (Ofpra).
Lors de l’enregistrement de votre demande en préfecture, il sera vérifié si vous êtes passé dans un pays membre de l’Union Européenne et signataire de la convention Dublin avant d’entrer en France. La préfecture contrôlera aussi que vous n’avez pas de visa dans l’un de ces pays. Elle pourra demander au pays de prendre en charge votre demande. Si vous êtes dans ce cas de figure, Maître David Parison vous accompagne avec précision et expertise pour vous aider.
Contestation à l’Obligation de Quitter le Territoire (OQTF)
Si vous faites l’objet d'une décision d’Obligation de Quitter le Territoire (OQTF), votre avocat est à votre disposition pour contester cette décision. D’après la loi, vous avez 30 jours (à compter de la notification de l’arrêté préfectoral) pour quitter le territoire ou déposer un recours au tribunal administratif. Le délai est de 48h en cas de fraude, de menace à l’ordre public ou encore de séjour irrégulier.
Votre titre de séjour vous a été refusé ? Avant votre transfert dans votre pays d’origine ou de dernier transit, vous pourrez être placé en centre de rétention administrative pour une durée de 5 à 45 jours. Maître Parison David réalisera les démarches nécessaires pour l’annulation de cette décision.