Votre avocat, Maître David Parison, est à votre écoute pour assurer votre défense et votre représentation dans des affaires de Droit pénal. Notre cabinet d’avocat, situé à Troyes, traite des dossiers relatifs au Droit pénal des personnes et au Droit pénal des affaires.

 

Le domaine du Droit pénal fixe les actions des individus dans la société et détermine les sanctions pénales qui peuvent être appliquées à des comportements répréhensibles. Maître David Parison vous défend et vous représente devant les différentes juridictions pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel ou Cour d'Assises.

 

Il existe 3 types d’infraction pénale qui sont répréhensibles selon leur gravité :

• Les contraventions (stationnement irrégulier, excès de vitesse etc.),
• Les délits (vol, violence volontaire, blessure, trafic de stupéfiants etc.),
• Les crimes (viol, meurtre, vol à main armée etc.).

 

Votre avocat en Droit pénal des personnes et des affaires à Troyes

Votre avocat, Maître David Parison, saura vous accompagner pour toutes vos affaires en Droit pénal des personnes et en Droit pénal des affaires, toujours avec savoir-faire et rigueur.

 

Le Droit pénal des personnes prend en compte l’ensemble des infractions qui font atteinte directement à un individu :

• Atteintes à l’intégrité de la personne (agression sexuelle, violence volontaire, meurtre),
• Atteintes morales (discrimination, abandon de famille),
• Atteintes aux biens (vol, extorsion, chantage).

Le Droit pénal des affaires a pour but de lutter contre les infractions économiques et financières ou les infractions des affaires. Il peut autant concerner une personne physique, qu’une personne morale pour différentes infractions :

• Atteintes à la propriété (vol, escroquerie, abus de confiance),
• Atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt),
• Atteintes à la vérité (faux et usage de faux, recel, blanchiment),
• Infractions au Droit de la concurrence (diffusion d’information fausse ou trompeuse, délit d’initié, favoritisme),
• Infractions au Droit à la consommation (publicité mensongère, refus de vente).

 

Les procédures pénales pour le mise en cause et la victime

La procédure pénale pour l’auteur d’une infraction en Droit pénal débute par une garde à vue et une procédure d’instruction. A l’issue de cette première phase, une mise en examen peut être mise en place afin de permettre au juge d’instruction de mener une enquête.

Votre avocat spécialiste en Droit pénal à Troyes, Maître David Parison, saura vous assister durant toute la durée de ces procédures. Il vous défendra et vous représentera devant le tribunal de police (contravention), le tribunal correctionnel (délit) ou la Cour d’assises (affaire criminelle). Maître David Parison est aussi habilité pour une comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) devant le délégué du procureur.

 

La procédure pénale pour la victime commence par un dépôt de plainte dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie, ce qui entraîne ensuite des poursuites envers l’auteur des faits. Après étude de votre dossier, le procureur de la République peut décider de classer sans suite l’affaire, citer l’auteur présumé à comparaître devant un tribunal ou demander au juge d’instruction de mener une enquête.

En tant que victime, vous pouvez aussi déposer plainte avec constitution de partie civile. Le juge d’instruction est alors sollicité pour l’ouverture d’une information judiciaire afin de demander réparation pour le préjudice subi.

Maître David Parison, avocat en Droit pénal à Troyes, est à votre disposition pour vous accompagner durant toute la durée de vos démarches. Votre avocat peut aussi demander une juste indemnisation auprès d'organismes et de fonds de solidarité si l’auteur des faits est reconnu coupable mais qu’il est insolvable.